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Accueil / Actualités / Actualités / Apologie du terrorisme et incitation à la haine : Yoann Gillet saisit la Procureure de la République de Nîmes
13 octobre 2023 Actualités, Circonscription, Communiqué de presse, Justice, Sécurité

Apologie du terrorisme et incitation à la haine : Yoann Gillet saisit la Procureure de la République de Nîmes

Yoann Gillet, député du Gard, vient de saisir Madame la Procureure de la République de Nîmes au titre de l’article 40 du code de procédure pénale en raison de la communication effectuée pour la manifestation dite « pro-palestinienne » initialement prévue le 11 octobre et qui a été interdite.
Yoann Gillet estime en effet la communication pour annoncer cette manifestation organisée par l’AFPS Nîmes (Association France Palestine Solidarité), l’UJFP (Union juive française pour la paix) et la LDH du Gard (Ligue des droits de l’Homme) et relayée par le « Comité BDS France 30 » relève de l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination et de l’apologie du terrorisme.

Courrier de Yoann Gillet à Madame la ProcureureTéléchargeR
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